Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protecti Art. ANNEXE II
Annexes
PLAFONDS DE DÉPENSE
Plafonds de dépense lorsque la durée de pâturage est d'au moins 30 jours
en cercle 0 et 1
Mode de conduite prépondérant
Parcs
Gardiennage
Mixte
Plafond de dépense pour les investissements matériels (sur la période 2015-2020)
31 500 €
6 500 €
15 500 €
Plafonds de dépense annuels : gardiennage/surveillance et chiens de protection
Jusqu'à 150 animaux
5 000 €
10 000 €
7 500 €
De 151 à 450 animaux
10 000 €
15 000 €
12 500 €
De 451 à 1 200 animaux
16 000 €
24 000 €
20 000 €
De 1201 à 1500 animaux
18 000 €
26 000 €
22 000 €
Plus de 1 500 animaux
22 000 €
32 000 €
27 000 €
Plafond de dépense pour l'analyse de vulnérabilité (sur la période 2015-2020)
5 000 €
Plafond de dépense pour le test de comportement du chien de protection (sur la période 2015-2020)
500 €/chien
Plafond de dépense pour l'accompagnement technique
2 000 €
Plafonds de dépense lorsque la durée de pâturage est d'au moins 30 jours
en cercles 0, 1 et 2
et moins de 30 jours en cercle 0 et/ou1
Mode de conduite prépondérant
Parcs
Gardiennage
Mixte
Plafond de dépense pour les investissements matériels (sur la période 2015-2020)
6 500 €
2 000 €
3 200 €
Plafonds de dépense annuels : chiens de protection
Jusqu'à 450 animaux
4 000 €
Au-delà de 450 animaux
8 000 €
Plafond de dépense pour le test de comportement du chien de protection (sur la période 2015-2020)
500 €/chien
Plafond de dépense pour l'accompagnement technique
2 000 €
Plafonds de dépense lorsque la durée de pâturage est d'au moins 90 jours
en cercles 0, 1, 2 et 3
et moins de 30 jours en cercles 0, 1 et 2
Plafonds de dépense annuels : chiens de protection
Jusqu'à 450 animaux
4 000 €
Au-delà de 450 animaux
8 000 €
Plafond de dépense pour le test de comportement du chien de protection (sur la période 2015-2020)
500 €/chien
Plafond de dépense pour l'accompagnement technique
2 000 €